Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour les services d’assainissement : débouchage d’urgence, curage, inspection caméra et réfection. Obligations et droits.

Dernière mise à jour : 31/08/2026

1

Objet et champ d'application

2

Devis et commande

3

Prix et paiement

4

Délais d'intervention

5

Garanties et assurance

6

Responsabilité

7

Droit applicable

8

Coordonnées légales

9

Contact litige / réclamation

4,8/5

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